La taxe de 3% sur les dividendes ne s'appliquera pas aux versements en actions mais uniquement aux distributions en liquide, ont décidé jeudi les députés français.
L'Assemblée nationale, qui poursuit l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, a entériné un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui modifie ainsi en l'allégeant l'article 5 de ce "collectif" budgétaire.
Cet article supprime la retenue à la source applicable aux OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières)étrangers et, afin de compenser un coût de l'ordre d'un milliard d'euros, instaure une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés d'un taux de 3% assise sur les dividendes distribués.