OGM : le Grenelle joue la carte de la précaution contre l'UE

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi la suspension des cultures OGM en France en attendant les conclusions d'une commission d'experts qui sera créée d'ici la fin de l'année. C'était le point de consensus dégagé par les différents acteurs des tables rondes du Grenelle de l'environnement. En vertu d'une stricte application du principe de précaution mais qui cohabite mal avec le droit européen.

"Je ne veux pas me mettre en contradiction avec l'Union européenne mais je dois faire des choix. Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue", a déclaré Nicolas Sarkozy jeudi à l'occasion de la clôture du Grenelle de l'environnement. En s'appuyant sur le principe de précaution pour suspendre la culture des OGM, le président français sait pourtant que sa décision ne pourra pas être compatible avec le droit européen.

Dans le détail, il ne s'agit pas d'une interdiction totale. Nicolas Sarkozy a proposé une suspension qui tiendra jusqu'à la remise des conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l'année. Le président de la République a promis que les experts français travailleraient sur ce dossier en "concertation étroite" avec la Commission européenne. José Manuel Barroso, le président de cette Commission européenne, était d'ailleurs présent lors du discours de clôture de Nicolas Sarkozy. Mais toutes ces précautions ne seront peut-être pas suffisantes.

En effet, selon le droit européen, il est impossible pour un état membre de décréter un moratoire général sur les OGM même s'il est possible d'agir plantes par plantes, OGM par OGM. Un commissaire européen a ainsi précisé que la France pourrait invoquer une "clause de sauvegarde" à l'encontre du maïs de Monsanto MON 810 cultivé en France. Mais à la condition qu'il y ait des "éléments nouveaux" sur les effets négatifs de cette culture... Nicolas Sarkozy a d'ailleurs lui aussi laissé la porte ouverte en affirmant : ce gel "ne signifie pas que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d'avenir. Ils sont un immense espoir" a expliqué le chef de l'Etat.

José Bové, l'un des leaders des opposants aux OGM , a estimé après les déclarations de Nicolas Sarkozy : "ce que j'ai entendu sur les OGM va dans le bon sens". Sur le nucléaire en revanche, "on a pas été capable de mener le débat au fond" a estimé José Bové.