Une taxe exceptionnelle oui, une tranche d'imposition supplémentaire non. Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. Une mesure du budget 2012 que la majorité a été sommée par François Fillon de ne pas élargir, dans un contexte économique déjà ultra-tendu et à sept mois des grandes échéances électorales.
Un accord pour éviter les couacs au Sénat
La taxe, aux termes d'un compromis trouvé la semaine dernière entre les députés et Matignon, sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. Cet accord vise à éviter tout couac, notamment après le basculement du Sénat à gauche.
Revue et corrigée, la taxe concernera de 26.000 à 27.000 foyers, selon les calculs du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Elle devrait rapporter 410 millions d'euros, selon les derniers chiffres, soit près de deux fois plus que dans la version annoncée par le Premier ministre le 24 août dernier.
Pas de nouvelle tranche d'impôt
Le président des députés UMP Christian Jacob s'était employé à convaincre les parlementaires de son groupe de s'en tenir à cette taxation exceptionnelle, et de ne pas créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les plus riches comme le souhaitaient certains. Mardi matin, le Premier ministre François Fillon avait prévenu : "on ne peut plus bouger sur ce sujet".
En ligne de mire, un "amendement Piron", qui proposait d'instaurer une tranche d'impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Le député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était illustré à l'automne dernier en attaquant le bouclier fiscal. En séance, comme attendu, il a finalement retiré son amendement, regrettant qu'une "partie de la majorité n'ait pas été comprise". Repris à la volée par l'opposition, l'amendement a tout de même fait l'objet d'un vote mais a été rejeté. Le PS avait lui déposé un amendement pour une tranche à 45%.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a mis mercredi soir en avant la "justice" de cette taxe qui "a pour cible les très hauts revenus dans toutes leurs composantes", car calculée sur "le revenu fiscal de référence". L'argument n'a pas vraiment convaincu l'opposition qui trouve encore, même élargie, que cette taxe est "cosmétique".