"La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie", explique le ministère du Travail. En juin dernier, ces fins de CDI négociées à l’amiable ont fortement augmenté, de l’ordre d’un tiers environ. Selon les chiffres officiels donnés mardi, 17.173 ruptures conventionnelles ont ainsi été enregistrées en juin, contre 12.875 en mai.
Après la fin de leur contrat de travail, parmi les personnes recensées, plus de la moitié sont allées s’inscrire à Pôle Emploi, signifiant ainsi qu’elles étaient à la recherche d’un nouveau travail.
Véritable rupture à l’amiable ou licenciement déguisé, la "rupture conventionnelle" a été très critiquée lors de son lancement en juin 2008. Des craintes renforcées avec la crise et l’augmentation du chômage. Début juin, le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, avait pourtant assuré qu'aucune "percée" du nombre de ruptures conventionnelles n'était attendue, précisant qu'il ne voyait ni "effet d'aubaine" des entreprises ni "dérive globale" dans l'utilisation du nouveau système.
En quoi consiste la rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée ? Les deux parties doivent se rencontrer et sont censées établir ensemble une convention qui précise les modalités de la fin du contrat. Cet accord doit ensuite être validé par les directions départementales du travail. La rupture à l’amiable donne droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage.