Empêcher les entreprises de faire des propositions de reclassement "indécentes" à ses salariés en cas de licenciement économique : c’est le but d’un texte, présenté par les députés Nouveau centre, et qui sera soumis au vote de l’Assemblée nationale, mardi prochain.
Cette proposition de loi, examinée jeudi lors d'une séance d'initiative parlementaire des députés du parti frère de l'UMP, intervient après que l’entreprise textile Carreman de Castres a proposé, début mai, des postes rémunérés 69 euros par mois en Inde.
Elle introduit l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi, en cas de procédure de reclassement. La législation actuelle se contente d'obliger une entreprise à faire trois propositions de reclassement dans l'entreprise ou "une entreprise du groupe" (et donc à l'étranger), mais ne dit rien sur les conditions de rémunération.
Les salariés affectés par un plan social devront également indiquer au début de la procédure, via un questionnaire, s'ils acceptent de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et "sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation"