Rétropédalage en catastrophe. Une semaine après l’annonce d’une hausse de l’imposition sur les ventes d’actions et de parts d’entreprises, la fronde des créateurs d’entreprise force le gouvernement à revenir sur sa décision. Jeudi, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a tenu à désamorcer la polémique, en annonçant des modifications dans la taxation des plus-value de cession d'entreprises dans le cas des personnes ayant créé leur société.
"Ce que nous voulons taxer c'est la rente, pas le risque", a mis au point le ministre après une réunion avec la ministre déléguée aux PME et à l’Innovation Fleur Pellerin et des représentants d’organisations professionnelles. Interrogé sur France Inter le matin même, il avait expliqué qu’il faudrait "sans doute modifier" le projet de fiscalisation, avant d’appeler au dialogue : "Si des mesures sont mal calibrées, il faut qu’il soit possible d’avoir un dialogue et éventuellement une correction".
Moduler le projet plutôt que le supprimer
Le ministre a ainsi révélé jeudi que "dorénavant, lorsqu'un entrepreneur cède sa société et réinvestit une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération à la hauteur de sa part de réinvestissement. L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie", a-t-il précisé. Fleur Pellerin envisage par ailleurs "d'accélérer dans le temps" l’abattement pour détention longue de titres. Au lieu d’attendre 12 ans pour bénéficier d’un abattement de 40 % lors de la vente d’actions, le délai pourrait ainsi être raccourci.
Ces annonces ne signifient pas forcément que tout sera mis au rebut. Ne serait-ce que parce que le gouvernement a trop besoin de recettes fiscales supplémentaires pour tenir ses engagements de réduction du déficit public. Il est "hors de question de remettre en cause le principe de l'alignement de la fiscalité du revenu du capital sur celui du travail", a ainsi précisé Pierre Moscovici jeudi.
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40.000 "pigeons"
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Vendredi dernier, des chefs d’entreprise en colère avaient créé une page Facebook intitulée "Les pigeons : mouvement de défense des entrepreneurs français" pour protester contre la volonté du gouvernement d’augmenter la fiscalité. Le projet prévoit en effet d’aligner l’imposition des cessions de titres sur l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’une vente d’entreprise, les taxes sur la plus-value réalisée passeraient ainsi de 34,5 % aujourd’hui à un taux pouvant approcher les 60 %. En moins d’une semaine, plus de 40.000 personnes se sont jointes au mouvement. Un engouement tel que les organisateurs du mouvement ont envisagé un temps de manifester dimanche devant l’Assemblée nationale, avant d'annuler l'appel mercredi matin.