Soulagement au moins chez les petits brasseurs. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé mercredi que le relèvement de la taxe sur la bière ne sera pas appliqué aux "petites brasseries indépendantes", celles dont la production est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres par an. L'objectif est de "ne pas mettre en danger" l'emploi dans ces sociétés et de ne "pas remettre en cause le modèle économique même de ces petits brasseurs", a fait valoir Bruno Le Roux, chef de file des députés PS.
Le geste est cependant froidement accueilli par la profession : "Nous n'avons pas vraiment de motif de nous réjouir", explique Pascal Chèvremont, délégué général des Brasseurs de Franc, qui souligne que "les petits brasseurs représentent moins de 2% de la consommation de bière". De plus, "l'Union européenne risque de retoquer la mesure" car les petites brasseries seraient alors taxées plus de deux fois moins que les grandes, allant ainsi à l'encontre du droit communautaire, a-t-il prévenu.
Levée de boucliers des producteurs
Le gouvernement avait annoncé début octobre dans le cadre du projet de budget 2013 une augmentation des droits d'accise sur la bière, une taxe imposée aux producteurs et qui s'élève actuellement à 2,75 euros par degré d'alcool et par hectolitre. Cette mesure est destinée à rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale. Elle ne devrait représenter pour le consommateur qu'une "hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière", selon le projet de loi.
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Mais l'annonce avait aussitôt suscité une levée de boucliers de la part des producteurs et revendeurs de houblon. La nouvelle taxation pourrait coûter 800 millions d'euros à un secteur dont le chiffre d'affaires total n'est que de 2 milliards d'euros, avait dénonce l'Association nationale des industries alimentaires (Ania). Les brasseurs avaient même organisé une campagne sur le web pour dénoncer cette nouvelle fiscalité.
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Taxe sur les boissons énergisantes
Pour compenser cet allègement de la nouvelle taxation sur la bière, les boissons énergisantes devraient être mises à contribution. La Commission des Affaires sociales s'est également prononcée pour une taxe spéciale sur ces boissons qui étaient jusque là soumises au même régime que tous les sodas. Les boissons concernées sont celles qui contiennent au moins 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre. Environ 40 millions de litres de ce type de boisson sont consommés chaque année en France. Le taux de contribution est fixé à 200 euros par hectolitre.
Ces amendements au projet de budget de la Sécurité sociale seront soumis aux députés à partir de mardi prochain.