L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen de la proposition de loi portant sur le "déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement". Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte le 11 avril dernier, afin qu'il entre en vigueur dès cet été. Avec cette mesure, il souhaite redonner un coup d'accélérateur à la consommation. Exonération d'impôt sur le revenu Actuellement, les droits à participation des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'ils sont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI) ainsi que l'intéressement lorsqu'il est placé sur un tel plan, sont normalement indisponibles pendant cinq ans, rappellent les députés. Ces derniers suggèrent donc de donner la possibilité aux salariés de débloquer dans un délai de six mois, tout ou partie des sommes placées, en limitant le montant global à 20.000 euros par personne. "Les sommes ainsi débloquées - y compris les intérêts - bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts", dispose le texte. Un dispositif compensatoire pour les salariés non concernés Pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des salariés qui ne sont pas concernés par la participation obligatoire, un amendement déposé en Commission propose aux petites entreprises et au secteur de l'économie sociale et solidaire de leur donner la possibilité de verser une prime exceptionnelle. Les partenaires sociaux devront décider des modalités d'attribution de celle-ci. Soutenir la consommation Si le gouvernement veut booster la consommation des ménages avec cette mesure, le député UDI Arnaud Richard rappelle "qu'à l'occasion de déblocage de fonds (...) il a été observé dans le passé que deux tiers des fonds concernés ont été réinvestis en épargne". Pour éviter que cette situation ne se reproduise, il a déposé un amendement suggérant de ne pas obliger l'entreprise à verser les sommes "dans un délai de douze mois à compter du déblocage (...) si les sommes sont réinvesties dans le plan d'épargne de l'entreprise".