Le fisc fait de plus en plus de faveurs aux Français. C’est ce que révèle le dernier rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publié la semaine dernière et dont Les Echos reprend les principaux points. Il fait état d’une importante progression du nombre de demandes gracieuses des contribuables en difficultés financières l’an dernier.
966.000 demandes gracieuses ont ainsi été réalisée en 2009, soit 9% de plus que les deux années précédentes, avec 879.000 requêtes. Globalement, le Trésor public a été plus particulièrement sollicité pour la taxe d’habitation et la redevance télévisuelle, qui a elles-seules regroupent la moitié des demandes.
Preuve que la crise a particulièrement affecté les Français : le nombre de réclamations contentieuses est également en hausse. Le fisc en a enregistré 3,8 millions en 2009.
Zoom sur les demandes gracieuses
Tout contribuable peut réaliser une demande gracieuse, lorsqu’il a des difficultés à payer. Pour cela, il faut que le demandeur justifie de sa situation financière difficile en produisant le maximum d’éléments d’appréciation. Les requêtes peuvent être écrites sous la forme d’un simple courrier ou réalisées par voies orales, adressées au Président de la République.
Si elle est acceptée, le demandeur ne sera pas contraint de payer tout ou partie des sommes dues.