La Commission européenne va examiner "de très près" un projet français visant à nommer un commissaire du gouvernement au sein de l'autorité nationale de régulation des télécoms (Arcep), car elle veut s'assurer de l'indépendance de cet organisme, a indiqué jeudi un porte-parole.
"Nous allons vérifier de très près la conformité de ce projet avec la réglementation européenne", a déclaré Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission en matière de télécommunications. "L'Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale", a-t-il insisté.
Le ministre français à l'Economie numérique, Eric Besson, avait soutenu mercredi la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep , affirmant qu'il ne s'agissait "ni d’une mise sous tutelle, ni d’une remise en cause de l’indépendance" de l'autorité. Mais c'est bien l'indépendance de l'Arcep qui inquiète Bruxelles."Nous veillerons en particulier à ce que le dialogue entre l'Arcep et les administrations de l'Etat ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité du régulateur", a expliqué Jonathan Todd.