Le Sénat, à majorité de gauche, a supprimé mercredi en commission le nouveau taux réduit de TVA à 7% contre 5,5% prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 de fin d'année, a-t-on appris de source parlementaire.
"Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.