La taxe sur les smartphones et les tablettes reportée, "pause fiscale" oblige

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www.boursier.com , modifié à
Aurélie Filippetti annonce un retour en arrière sur cette mesure phare du rapport Lescure...

La fameuse "pause fiscale" est passé par là... Dans un entretien accordé au 'Monde' vendredi, Aurélie Filippetti annonce que la taxe sur les terminaux connectés ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014". "Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu", souligne la ministre de la Culture. La proposition de taxer les smartphones et les tablettes émanait du rapport de Pierre Lescure, remis au gouvernement au printemps. Dans ce document, il préconisait de mettre en place une taxe sur les ventes d'appareils connectés qui alimenterait une "sorte de compte de soutien des industries créatives". Dans son rapport, l'ex-PDG de Canal + évoquait un "taux très modéré de 1%", en réponse aux attaque de l'UMP qui dénonçait une "gauche droguée aux impôts". Etape suivante ? La ministre de la Culture défend sa position, face à ce retour en arrière sur une mesure de poids de ce document, en affirmant "qu'il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions !". "On a aujourd'hui des tablettes, des matériels informatiques extrêmement sophistiqués qui co�"tent très cher aux Français quand ils les achètent mais (...) qui ne contribuent nullement au financement des oeuvres qui circulent sur ces objets", avait expliqué en mai la ministre, lors d'une conférence de presse à son ministère. Cette proposition avait été saluée par les "ayant droits et des sociétés de gestion des droits des artistes, des compositeurs, des réalisateurs", rappelle 'Le Monde', tout en créant crainte et agacement du côté des industriels. "Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette  bataille à Bruxelles", poursuit Aurélie Filippetti dans 'Le Monde'. "L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015."