Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué lundi qu'un projet de loi visant à réformer la fiscalité du patrimoine serait présenté en conseil des ministres vers la fin avril. Le texte devrait être discuté au Parlement avant l'été.
Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué lundi qu'un projet de loi visant à réformer la fiscalité du patrimoine serait présenté en conseil des ministres vers la fin avril. Le texte devrait être discuté au Parlement avant l'été.