Les sujets brûlants ne manqueront pas, ce soir et demain, au sommet européen de Bruxelles... Le sujet de l'aide à l'Espagne et le sort de la Grèce paraissaient jusqu'à ces derniers jours les priorités du moment. Mais il semble que l'Union bancaire européenne ait aussi fait un retour en force ces dernières heures !... En effet, la mise en place d'un superviseur bancaire unique, au sein de la BCE, conditionne la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité (MES), officialisé le 8 octobre, d'accorder directement des prêts aux banques européennes, une facilité dont l'Espagne souhaiterait pouvoir faire profiter ses établissements en difficulté... Les avis divergent sur les modalités de mise en place Le projet d'union bancaire est toutefois loin de faire l'unanimité entre les Etats : certains dont la France, souhaitent sa mise en place rapide, mais d'autres, réunis autour de l'Allemagne, privilégient une installation progressive... En théorie, il est prévu que le système de régulation bancaire commun entre en vigueur dès le 1er janvier 2013, mais le président de la BCE lui-même, Mario Draghi, a estimé qu'il faudrait un an pour qu'il soit opérationnel : "La BCE n'est pas censée prendre en charge la supervision dans un délai de trois mois. Ce sera une période de transition", a-t-il jugé. "Après quoi, on commencera à travailler officiellement avec les superviseurs nationaux pour le mettre en place. On se donne un an...". François Hollande assume ses divergences avec Angela Merkel De son côté, François Hollande a évoqué l'union bancaire dans un entretien publié aujourd'hui par six journaux européens dont 'Le Monde'. Cette "étape importante de l'intégration européenne" doit être mise en place pour la fin de l'année, a répété le président français, qui espère appliquer d'ici fin décembre toutes les décisions prises lors du sommet européen du 28 juin : "l'objectif, c'est de tout régler d'ici à la fin de l'année". Par ailleurs, le Président a salué la clarté d'Angela Merkel, la chancelière allemande : "elle est claire, elle dit les choses... Cela fait gagner du temps !". Au sujet du couple franco-allemand, il a ainsi assumé ses divergences avec Berlin, estimant que la France et l'Allemagne ont "un devoir d'union", tout en jugeant que cette relation ne peut être "exclusive"... L'union bancaire poserait des problèmes juridiques Sujet de désaccord politique, l'union bancaire pourrait en outre poser des problèmes juridiques. Ainsi, le 'Financial Times' a évoqué ce matin des doutes sur la légalité de la future structure de supervision bancaire qui doit être créée au sein de la BCE. Selon un rapport secret remis aux ministres des Finances par le principal cabinet d'avocats du Conseil européen, le projet serait tout bonnement "illégal" en l'état... Il outrepasserait en effet les pouvoirs actuels de la BCE et nécessiterait une révision des traités européens pour être appliqué, poursuit le 'FT'. Le conseil des gouverneurs de la BCE est le seul organe doté d'un pouvoir de décision à la BCE, rappelle le rapport. Toute autre entité en son sein, comme le superviseur bancaire, n'aurait donc aucun pouvoir légal, estime ainsi ce texte, qui devrait contribuer à animer les débats lors du sommet de Bruxelles !... Un autre sujet de divergence concerne la participation des 10 pays hors zone Euro à l'union bancaire : s'ils souhaitent rejoindre le projet, ils n'auraient en revanche aucun droit de vote sur les décisions concernant leur supervision... Des responsables de l'Union européenne plancheraient ainsi sur la manière de leur donner voix au chapitre et à les inciter à participer au projet...