L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014

  • Copié
www.boursier.com , modifié à
Après plusieurs reports, la date est désormais officielle...

L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014, ont annoncé les ministres en charge des Transports et du Budget, Frédéric Cuvillier et Bernard Cazeneuve. Un arrêté fixant la date est paru ce samedi au Journal Officiel. 1,2 milliard d'euros de recettes Cette taxe doit rapporter au total 1,2 milliard d'euros par an dont 780 millions directement pour l'Etat. Elle servira à financer les infrastructures de transport, et, à terme doit inciter les utilisateurs à aller vers des modes de transport plus durables. L'ecotaxe française est par ailleurs compatible avec les dispositifs déjà mis en place par plusieurs pays européens. Le cadre réglementaire est en place Initialement, le dispositif devait entrer en vigueur en 2011... L'échéance a ensuite été reportée à plusieurs reprises. Une mise en place avait été évoquée au1er juillet 2013 avant d'être repoussée à octobre, en raison de problèmes de sécurisation du dispositif de collecte. "Le cadre réglementaire est désormais complet et tous les canaux d'enregistrement seront ouverts pour permettre aux redevables de s'enregistrer", assurent les deux ministres. "Compte tenu des délais, il est important que les transporteurs engagent au plus vite les démarches nécessaires, afin d'avoir le temps d'installer pour le 1er janvier 2014 les boitiers obligatoires dans leurs véhicule", ajoutent-ils Le report au 1er janvier avait été salué par la fédération des transporteurs routiers car il permettait d'expérimenter plus longuement le dispositif. La fédération a également réclamé la création d'un observatoire pour prévenir et traiter les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en place de l'écotaxe.