L’Union européenne pourrait se doter d’un pot commun. La Commission européenne a proposé, mercredi, d'instaurer des taxes bancaires dans l'ensemble des Etats membres de l'UE. Elles serviraient à alimenter un réseau de fonds permettant de gérer une faillite de manière ordonnée, mais non de sauver un établissement.
Eviter la déstabilisation
Après le contribuable, c’est donc au tour des banques de mettre la main à la poche. "Les gouvernements nationaux ont utilisé de manière massive l'argent des contribuables pour soutenir le secteur financier, préserver la stabilité et protéger les dépôts. Des efforts doivent maintenant être faits pour s'assurer que cette situation ne se reproduise pas", indique la Commission dans un communiqué.
"La Commission pense que la manière d'y parvenir est d'introduire l'exigence pour les Etats membres de créer des fonds selon des règles communes, alimentés par une taxe payée par les banques. Le fonds ne serait pas utilisé pour sauver une banque mais pour s'assurer qu'une faillite est gérée de manière ordonnée et sans déstabiliser le système financier", est-il encore écrit.
La Suède a introduit récemment une taxe "de stabilité" payée par ses banques et ses institutions de crédit et l'Allemagne réfléchit à un tel dispositif. D'autres pays se sont dits favorables à cette idée.
L’enjeu du G20
Ces fonds serviront à financer des opérations de "banques relais" (bridge bank), la création de structures de défaisance (bad banks) ou le transfert partiel ou total d'actifs et passifs mais ne pourront en aucun cas servir à renflouer une banque. La Commission ne précise pas à ce stade quelles devraient être la taille et la nature exacte des opérations de ces fonds. Cela sera précisé à l'automne avec la présentation d'une proposition législative.
A la différence de ce que préconisaient la France ou l'Allemagne, les produits de la taxe devraient par ailleurs être clairement séparés des budgets nationaux. L'exécutif communautaire présentera ces idées aux ministres des Finances et aux chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ainsi qu'aux membres du G20 en juin.