L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a comme promis mis en place son système de mesure et de suivi de la qualité du service fixe d'accès à internet, avec l'appui d'un comité technique regroupant des associations d'utilisateurs, des experts reconnus et les opérateurs concernés. L'arrêté d'homologation est paru au Journal officiel du 23 mars. Le dispositif comprend deux volets. Le premier est à la charge des opérateurs et porte sur des lignes tests, sur lesquelles seront mesurés sept indicateurs, dont quatre dits "génériques", intégrant les débits montants et descendants, la latence et la perte de paquets, et trois ayant trait aux usages types (web, streaming vidéo, téléchargement peer-to-peer). Les mesures porteront sur des accès en fibre optique et sur la boucle locale de cuivre. Le second volet comprend des mesures complémentaires qui demeurent à la charge de l'ARCEP et reposeront sur des utilisateurs volontaires, depuis leur propre équipement. Ils bénéficieront d'une interface web pour mesurer la performance de leur ligne et transmettre les résultats au régulateur. Une première enquête publiée en décembre Le cahier des charges, monté avec le comité technique, est achevé. Les opérateurs sont en train de sélectionner le prestataire qui effectuera les mesures principales. Une faculté qui pourrait, rapidement, changer puisque des parlementaires ont préconisé, dans un souci d'indépendance, que le prestataire en question soit par la suite choisi par l'organisme de tutelle du secteur. L'ARCEP entend publier une enquête de qualité semestrielle, dont la première est attendue en décembre 2013. Les opérateurs concernés par le dispositif de mesure sont ceux qui disposent de plus de 100.000 abonnés à un accès internet ou à un service téléphonique fixe au public. Le champ de test se limite à la clientèle résidentielle. Le régulateur publie depuis plusieurs années des enquêtes sur la qualité de service des réseaux mobiles. Le dispositif mis en place dans les réseaux fixes complètera ainsi les outils disponibles pour analyser les conditions dont bénéficient les consommateurs hexagonaux.