La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que les deux premières sanctions sont tombées sur deux entreprises qui n'ont pas respecté l'égalité salariale hommes/femmes.
"On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", déclare la ministre interrogée dans l'édition de jeudi du Parisien/Aujourd'hui en France à l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires.
"Depuis le début de l'année, 1.500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds", indique-t-elle.
"Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier.
L'autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8.500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", explique Najat Vallaud-Belkacem.
Pour la ministre des Droits des femmes : "La sanction, c'est le dernier recours, mais pour être efficace elle doit être dissuasive. Et surtout plausible! Jusque-là, les entreprises se disaient 'c'est trop énorme, on ne risque rien'. Eh bien, ce n'est pas que de l'incantation. On sanctionne. Une fois qu'on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des comptes", assure-t-elle avant de conclure :"Et la peur du gendarme ça fonctionne."