Heures sup : fiscalisation au 1er juillet 2012 ?

  • Copié
avec AFP

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé lundi lors d'une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l'examen en séance du projet de loi de Finances rectificative.

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation d'une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source parlementaire.