Fiscalité : "améliorations" possibles pour le PEL et le CEL

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avec AFP

Des "améliorations peuvent être apportées pour le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL)", en ce qui concerne la fiscalité de produits d'épargne, a indiqué samedi Matignon à l'AFP. "Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont ajouté les services du Premier ministre, sans autres précisions. Peu avant, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a mis en garde les socialistes, qui souhaitent que le PEL et l'épargne salariale soient exemptés de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne, contre un risque d'inconstitutionnalité.