Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'instauration d'un bonus/malus sur la facture d'énergie pour favoriser les économies, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le Parlement en mars.
Les juges constitutionnels, saisis par les parlementaires UMP sur trois griefs, ont retenu celui concernant l'article 2 sur le bonus/malus, qui est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent-ils dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont été rejetés.
>> Énergie : ce que change le bonus-malus