Les États-Unis et cinq pays européens, dont la France, ont annoncé jeudi la mise en place d'un modèle d'accord bilatéral renforçant la lutte contre l'évasion fiscale, en instituant un échange automatique d'informations sur les comptes des particuliers à l'étranger. "C'est une étape importante dans la mise en oeuvre d'une approche commune pour combattre l'évasion fiscale sur la base d'un échange automatique d'informations", ont salué les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie dans un communiqué commun.
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Impulsés par la loi américaine Fatca sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger, ces accords obligeront les banques à transmettre les informations sur les avoirs détenus par des ressortissants étrangers aux administrations fiscales des pays concernés.
Jusqu'à présent, les accords sur la fiscalité ne prévoyaient qu'un transfert d'informations "à la demande", nécessitant que le pays requérant soit déjà informé d'une possible évasion fiscale d'un de ses ressortissants. "Nous attendons maintenant avec impatience la signature de ces accords bilatéraux basés sur ce modèle, y compris par d'autres Etats", précise le communiqué.