Comment l'Etat aide le secteur automobile

Depuis le début de la crise, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs d'aide au secteur automobile, crucial pour l'économie française.
Depuis le début de la crise, l'Etat a mis en place plusieurs dispositifs d'aide au secteur automobile, crucial pour l'économie française. © MAXPPP
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ZOOM - Depuis la crise de 2008, cette industrie a bénéficié d'un soutien important.

Face à la débâcle de l'industrie automobile française, symbolisée aujourd'hui par le plan massif de suppression d'emplois chez PSA, l'Etat a tenté plusieurs solutions. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault devrait en proposer de nouvelles, avec un plan de soutien à la filière, qui sera présenté le 25 juillet au Conseil des ministres. L'enjeu est de taille, car le secteur est crucial pour l'économie française et représente, selon Philippe Varin, le patron de PSA, "à peu près un emploi sur dix" dans le pays.

Au début de la crise économique il y a quatre ans, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a mis en place un certain nombre d'aides à la filière, à commencer par la prime à la casse. Ce dispositif instauré en décembre 2008 a été supprimé en décembre 2010. Il était destiné aux détenteurs d'un véhicule de plus de dix ans souhaitant acheter une voiture neuve et peu polluante.

La prime à la casse, mesure coûteuse

Son montant était initialement fixé à 1.000 euros, mais il été peu à peu réduit à 700 euros le 1er janvier 2010, puis 500 euros le 1er juillet 2010. Coût de la mesure : environ 1 milliard d'euros. Un montant élevé pour un dispositif peu efficace à long terme. Une fois la prime à la casse supprimée, les ventes de véhicules ont chuté. Certains ont même souligné les effets pervers de la mesure, qui a notamment donné un coup de pouce aux ventes de petites voitures, celles justement qui ne sont pas produites en France.

Quant au système du bonus-malus, il a été créé dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour favoriser les achats de véhicules neufs les moins polluants. Cumulable avec la prime à la casse, il a permis de doper les ventes. L'Etat a toutefois progressivement réduit la voilure, notamment pour 2012. Le bonus pour un véhicule émettant entre 61 et 90 de CO2 par kilomètre a ainsi été réduit de 600 à 400 euros. Depuis sa mise en place en 2008, le dispositif a coûté à l'Etat plus de 2,3 milliards d'euros, selon Challenges.

Un prêt bonifié aux constructeurs

En janvier 2009, le gouvernement a aussi mis en place un Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, financé à hauteur de 600 millions d'euros par les constructeurs et l'Etat, via le Fonds stratégique d'investissement. Son but : venir en aide aux sous-traitants du secteur, eux aussi durement touchés.

De manière plus directe, l'Etat a encore accordé en 2009 un prêt bonifié à Renault et PSA. Les deux constructeurs avaient alors emprunté chacun 3 milliards d'euros, en contrepartie notamment d'engagements sur la non-fermeture d'usines en France. Des prêts que les deux groupes ont remboursé en 2011, par anticipation. Mais c'est un argument sur lequel insiste aujourd'hui le gouvernement, à l'image de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui a évoqué le sujet sur Europe 1. "Peugeot a perçu 4 milliards d'euros d'aides de l'Etat au cours des années passées". "C'est de l'argent qui a été versé sans contrepartie, ce qui n'est pas acceptable".