L’INFO. C'est une réforme que Neelies Kroes, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, préparait depuis des mois. La Commission européenne a proposé mercredi un ensemble de mesures ambitieuses pour moderniser le secteur des télécommunications. Avec un objectif clair : créer un vrai marché intérieur européen dans ce domaine, notamment en faisant baisser le coût des appels. A terme, cette proposition "fera baisser les prix pour les consommateurs", comme l’a souligné mercredi José Manuel Barroso, le président de la commission européenne.
Pour en finir avec le "roaming". La mesure la plus emblématique de ce "paquet télécoms" consiste à faire disparaître, à terme, les frais liés au "roaming" (ou itinérance), c'est-à-dire les appels ou sms envoyés depuis son portable quand on se trouve à l'étranger. Des plafonds tarifaires, entrés progressivement en vigueur depuis 2009, ont déjà conduit à une forte baisse de ces frais, pouvant aller jusqu'à 93%, selon la Commission.
Une période transition. Neelie Kroes avait fait part ces derniers mois de son intention d'interdire purement et simplement ces surcoûts dès 2014, suscitant la colère de plusieurs dirigeants du secteur des télécoms. Ces derniers ont affirmé qu'une telle mesure mettrait en péril leurs investissements. La proposition présentée mercredi, en retrait par rapport aux promesses initiales de Mme Kroes, propose une période de transition pour permettre aux opérateurs de "s'ajuster".
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La possibilité de choisir des concurrents… A partir de 2014, les entreprises de télécoms devront donc proposer aux consommateurs des "packages" leur permettant de passer des appels depuis d'autres pays européens sans surcoût. Si son opérateur continue de lui imposer un surcoût, le consommateur pourra choisir un concurrent pendant ses déplacements à l'étranger, sans changer de carte SIM. Les surcoûts de roaming appliqués pour les appels entrants seront, eux, complètement supprimés dès 2014.
…avant une disparition totale des surcoûts. A terme, cependant, c'est bien la disparition totale de ces frais, très décriés par les consommateurs, qui est visée. La Commission, qui les juge injustifiés, compte sur ses mesures et sur le jeu de la concurrence pour qu'ils aient complètement disparu en 2016. Quant aux appels passés depuis un téléphone fixe vers l'étranger, ils ne coûteront pas plus cher qu'un appel intérieur longue distance.
L’espoir d’un vote rapide. Neelie Kroes espère que ce "paquet télécoms" sera discuté suffisamment rapidement par le Parlement européen et les Etats pour être adopté avant les prochaines élections européennes en mai 2014. Afin de donner aux citoyens et aux entreprises, selon le mot de Neelie Kroes, "de nouvelles raisons de croire en l'UE".