Brevets : Motorola perd contre Microsoft

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avec AFP , modifié à

La Commission américaine du commerce international (ITC) a tranché en faveur de Microsoft dans le litige opposant le groupe informatique américain à Motorola (Google) qui l'accusait d'avoir violé plusieurs de ses brevets pour la console de jeux Xbox 360. "L'enquête est terminée", a annoncé l'ITC dans une note expliquant qu'elle rejetait la plainte de Motorola Mobility, déposée fin 2010.

Motorola Mobility soutenait que la Xbox 360 de Microsoft violait ses brevets notamment sur la technologie de transmissions de données sans fil. Une victoire de Motorola devant l'ITC lui aurait permis de demander l'interdiction de l'importation aux Etats-Unis des consoles de jeux de Microsoft, fabriquées en Chine, ou du moins de forcer le groupe informatique à conclure un accord de licence avec lui.