Allemagne/CO2 : procès pour fraude fiscale

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avec AFP

Le procès de six chefs d'entreprise accusés d'avoir escroqué le fisc allemand de plusieurs centaines de millions d'euros par le biais de certificats d'émission de CO2 s'est ouvert lundi devant un tribunal de Francfort (ouest). Il s'agit d'un des plus grands procès économiques de l'histoire allemande.

Ces dirigeants de sociétés de taille moyenne sont accusés de s'être fait rembourser des taxes sur des certificats d'émission de carbone sur lesquels ils n'auraient en réalité jamais payé d'impôts. Agés de 27 à 65 ans et de nationalité allemande, française ou britannique, ils sont soupçonnés d'avoir fraudé entre septembre 2009 et avril 2010 en flouant l'Etat allemand de plus de 230 millions d'euros. Ils auraient été aidés par des complices présents dans les Emirats arabes unis, en Grande-Bretagne et en Suisse.

Les "droits à polluer" ont été mis en place par l'Union européenne pour contraindre les industriels à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, en attribuant des quotas de carbone à des entreprises (12.000 dans l'UE) qui peuvent ensuite les échanger en Bourse.