La France a jusqu’au 29 septembre pour s'expliquer sur la façon dont elle va récupérer les aides accordées illégalement entre 1992 et 2002 aux producteurs français de fruits et légumes. La Commission européenne a décidé mercredi de repousser de deux mois la date initialement imposée à Paris – 29 juillet – pour faire un rapport sur les montants, les bénéficiaires et le mode de recouvrement de ces aides.
Bruno Le Maire a immédiatement réclamé "un nouveau délai" à Bruxelles : "Nous avons besoin d'un nouveau délai, la procédure d'expertise est longue et complexe", a affirmé mercredi le ministre de l’Agriculture, sans pouvoir indiquer "le nombre de mois" nécessaires à la France pour mener cette expertise. Tout en réclamant un nouveau report, Bruno Le Maire s'est félicité d’en avoir négocié un premier.
Le ministre de l’agriculture avait obtenu, mercredi matin, un délai de deux mois de la part de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel : "Nous savons que c'est difficile et parfois même douloureux, car les agriculteurs qui ont accepté les aides offertes n'étaient pas en faute", a souligné mercredi un porte-parole de la Commission.
L’Union européenne a donc fait preuve de souplesse quant au délai, mais a tenu a rappeler fermement que le remboursement des aides n’était pas négociable : "Il n'y a aucune marge de manœuvre sur le principe. Ces aides sont illégales et elles doivent être remboursées. L'irrégularité du système n'est pas mise en question. La responsabilité première revient à ceux qui l’ont mis en place", a assuré le porte-parole de la Commission. En clair : les autorités françaises sont fautives.
Bruxelles pourrait accepter la nouvelle demande de délai : "Nous ne mettons pas le couteau sous la gorge, assure un responsable de la Commission européenne. Le 29 septembre ne sera pas la fin de l'histoire. Personne ne devra rembourser du jour au lendemain." Une bonne nouvelle pour Bruno Le Maire, qui avait affirmé mercredi matin, sur Europe 1, son intention de "gagner du temps".
Le ministre de l’agriculture a affirmé mercredi que son "but final" était "de réduire la facture le plus possible", mercredi matin, à l’antenne d’Europe 1 mercredi matin. Bruxelles réclame quelque 500 millions d’euros en raison d’aides anticoncurrentielles versées par la France aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002, une somme jugée "largement surévaluée" par Bruno Le Maire.