50 sous-préfectures sur la sellette ?

La sous-préfecture de Neufchâteau dans les Vosges. Les territoires ruraux sont épargnés par les propositions du rapport.
La sous-préfecture de Neufchâteau dans les Vosges. Les territoires ruraux sont épargnés par les propositions du rapport. © Maxppp
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Sophie Amsili avec Olivier Samain
Un rapport suggère de supprimer une sous-préfecture sur cinq, surtout celles près des grandes villes.

Le chiffre. Pour faire des économies, une cinquantaine de sous-préfectures pourraient-elles fermer leurs portes ? C'est en tout cas ce que recommande un rapport confidentiel rédigé par trois hauts fonctionnaires et déposé il y a quelques semaines sur le bureau du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, selon la lettre spécialisée Acteurs Publics. La France comptant 238 sous-préfectures, cela revient à en supprimer une sur cinq.

500 postes en moins. Le rapport, qui porte sur "l'organisation territoriale de l'Etat," a passé au crible toutes les administrations, à l'exception de l'armée et de l’Éducation nationale. Conclusion : une cinquantaine de préfectures sont considérées comme superflues et les fermer ne nuirait pas à la qualité de service public. Environ 500 postes de fonctionnaires seraient ainsi supprimés et les frais de résidence des sous-préfets économisés, rapporte Acteurs Publics.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle proposition est évoquée. Par exemple, l'année dernière, la Cour des comptes avait, elle aussi, pointé du doigt la carte inadaptée des sous-préfectures en France, qui n'a pas bougé depuis 1926. Mais elle n'avait pas dressé de liste de sous-préfectures à supprimer. Le vice-président du Sénat Didier Guillaume avait également évoqué de possibles fermetures sur Europe 1 pour redonner les moyens d'investir aux collectivités locales (régions, départements et communes).

Quelles sous-préfectures ? Les sous-préfectures dans le viseur appartiennent à des territoires urbains ou péri-urbains, en Ile-de-France notamment, qui emploient davantage de personnels. Les petites sous-préfectures rurales seraient, elles, épargnées car leur maintien, même avec parfois seulement 6 ou 7 fonctionnaires, est jugé indispensable à l'équilibre de territoires enclavés.

Quant à la liste exacte des sous-préfectures menacées, c'est l'inconnue : elle figure dans une annexe de deux pages soigneusement gardée secrète. "Les terres d’élection de ministres en vue ont aussi été soigneusement évitées", note Acteurs Publics

Quand ? Plus d'une vingtaine de sous-préfectures pourraient être fermées rapidement, tandis que le reste le serait progressivement dans les deux prochaines années car elles entraîneraient des mutations de fonctionnaires, des fusions de services, voire le rapprochement de sous-préfectures situées dans des départements différents.