3G : l'Arcep recadre les opérateurs téléphoniques

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3G : l'Arcep recadre les opérateurs téléphoniques
Tous les fournisseurs telecoms vont être recadrer par le gendarme du secteur.
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Le gendarme des télécoms a lancé cinq enquêtes et reproche aux télécoms de ne pas avoir fait assez pour le développement de la 3G.

Mardi, l'Arcep, l’autorité des télécoms, a refait entendre sa voix en ouvrant cinq enquêtes administratives afin de "recueillir les informations et documents nécessaires pour s'assurer du respect des obligations imposées aux opérateurs et procéder, au besoin, à des constatations sur place".

En mars, une ordonnance avait rétabli son pouvoir de sanction au gendarme des télécoms qui en était privé depuis juillet 2013 par le conseil constitutionnel, en raison du non-respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction au sein de l'autorité.

Tous les opérateurs visés. Une des enquêtes vise ensemble Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile et concerne leur déploiement 3G dans quelque 3.500 communes rurales: les trois premiers opérateurs s'étaient engagés à déployer un réseau commun d'ici fin 2013, et Free Mobile avait pris l'engagement de rejoindre ce réseau.

Free doit avoir son propre réseau. Une autre enquête concerne Free Mobile et le déploiement de son réseau 3G. Il est tenu de couvrir via son propre réseau 75% de la population d'ici le 12 janvier 2015. L'Arcep procède tous les deux mois à un suivi des déploiements de Free Mobile. Les éléments transmis par l'opérateur "montrent qu'à ce stade ces prévisions sont respectées", tient à souligner l'autorité.

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L’Arcep surveille SFR. Dans une troisième procédure, l'Arcep vise SFR et son réseau mobile 3G, qui devait couvrir 99,3% de la population au 31 décembre 2013. Si la carte de couverture transmise par l'opérateur "correspond" à cette couverture, l'autorité estime toutefois que "la fiabilité de la carte n'apparaît pas suffisante au regard des contrôles réalisés par l'autorité", qui souhaite des informations supplémentaires.

Orange doit faire mieux. "Depuis près d'un an, une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise a été constatée. Orange l'explique notamment par des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013", résume l'Autorité des télécoms.

Enfin, Orange est également concerné dans le cadre de son rôle de prestataire du service universel (raccordement et service téléphonique sur tout le territoire notamment), l'Arcep pointant le fait que "certains indicateurs de qualité de service ne sont pas conformes aux objectifs qui s'imposent à elle".

Réponses fin 2014. Les résultats de ces procédures distinctes devraient être connus d'ici fin 2014 et déboucheront éventuellement sur des mises en demeure, voire des sanctions financières en cas de graves manquements. Aucun opérateur n'a souhaité réagir mardi soir.

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