Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi), l'exécutif n'entend pas retarder l'application de ce texte qui s'apparente désormais à un véritable casse-tête. Illustration de la volonté présidentielle de faire passer le texte coûte que coûte : la convocation en urgence jeudi d'une réunion à l'Elysée, au niveau des directeurs de cabinet, pour tenter de trouver une parade à la censure des neuf Sages qui avaient été saisis par les socialistes.
Les neuf Sages ont annulé le recours à la sanction ultime prévue par la loi Hadopi : la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récalcitrants, la jugeant contraire à la déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.
La ministre de la Culture Christine Albanel a insisté sur les "90% de la loi" validés et a annoncé vendredi qu'un projet de loi destiné à compléter le texte censuré par le Conseil constitutionnel, devait être présenté au Conseil des ministres avant fin juin. Une manière pour le gouvernement d'éviter de retourner devant le Parlement et de risquer un nouveau parcours chaotique. Les députés socialistes, dans un coup d'éclat, avaient en effet une première fois fait capoter l'adoption du texte. La solution privilégiée par le gouvernement semble donc de promulguer les articles qui n'ont pas été touchés -les avertissements aux internautes par mails et lettres recommandées - puis de compléter le dispositif. Reste à trouver le moyen de rectifier le tir pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.
Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré, jeudi sur Europe 1, la création de "juges spécialisés" qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.
Selon Franck Riester, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir "un caractère plus dissuasif", diminuant du coup le nombre de "dossiers à traiter".
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