"Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable", a indiqué mardi le député socialiste Patrick Bloche au sujet de la loi Hadopi. Le PS doit déposer dans l'après-midi un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.
Définitivement adopté le 13 mai, le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet, après deux mises en garde. La sanction doit être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des œuvres et protection des droits sur internet (Hadopi).
Les députés socialistes dénoncent "une sanction manifestement disproportionnée" ainsi qu'"une double sanction", puisque l'abonné puni devra continuer de payer son abonnement pendant la suspension. Patrick Bloche dénonce également "les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi", "qui induisent l'arbitraire". "Nous avons considéré qu'une présomption de culpabilité pesait sur l'internaute", a encore ajouté Patrick Bloche.