Malgré l’adoption de plusieurs amendements atténuant le projet de loi Hadopi 2, les députés PS ont annoncé mercredi leur intention de déposer un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.
Patrick Bloche, député PS de Paris, a affirmé au site Numérama : "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine".
Adopté par le Sénat la semaine dernière, le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", surnommé Hadopi 2, a fait l'objet de longs débats en commission des Affaires culturelles à l'Assemblée, en présence de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait en effet que la peine prévue contre le téléchargement illégal, la suspension de l'accès internet, pouvait aussi sanctionner l'échange illégal de fichiers par pièces jointes à des courriers électroniques.
L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée doit commencer mardi 21 juillet à 09h30 et durer jusqu'au jeudi 23 juillet - avant une éventuelle commission mixte paritaire (CMP).