Les anti-Hadopi et la gauche ne sont pas les seuls à se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré mercredi le point le plus controversé du projet de loi Hadopi : la Commission européenne s’est félicitée, jeudi, de la "clarification" née de la décision des sages de la rue Montpensier, qui ont estimé qu'une autorité administrative ne pouvait être autorisée à le droit suspendre la connexion d'internautes.
Raison officielle de ce satisfecit : la Commission avait, à plusieurs reprises, exprimé ses doutes sur la "proportionnalité" et "l’efficacité" de la mesure. Sentiment largement partagé par les eurodéputés qui avaient également fait savoir leur opposition à d’éventuelles coupures internet.
Mais cette censure ôte également une épine du pied de Bruxelles : elle pourrait permettre de débloquer les négociations sur une vaste directive, baptisée "paquet télécom", qui n’a pour l'instant pas pu être conclue, en raison d’une passe d’armes entre Bruxelles et la France.
L'opposition de Paris à cette directive était motivée par la présence d'un petit amendement, glissé par les eurodéputés en référence directe aux débats autour de la loi Hadopi : ils y réaffirmaient qu’une coupure d’abonnement internet nécessitait, au préalable, une décision de justice. Ce principe confirmé par le Conseil constitutionnel français, les eurodéputés pourraient donc décider de le retirer de la directive.
Les eurodéputés et la Commission appellent maintenant les pays de l'UE à entériner rapidement la réforme. Pour Daniel Cohn-Bendit, il n'y a "plus aucune raison pour que le gouvernement français n'accepte pas le paquet télécom".