Assurance-vie : Axa visé par une class action

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Assurance-vie : Axa visé par une class action
@ Reuters
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CONSOMMATION - La CLCV attaque Axa en justice au sujet d'un contrat d'assurance-vie qui n'aurait pas rempli ses promesses.

Après Foncia et un bailleur HLM, c'est le tour d'Axa d'être la cible d'une class action. La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), association nationale de défense des consommateurs et usagers, lance une action de groupe contre l'assureur - et l'association d'épargnants avec laquelle il travaillait, l'Agipi- devant le tribunal de Nanterre, a-t-on appris mardi.

L'objet du litige ? Le contrat d'assurance-vie 'Cler' auquel plusieurs milliers de personnes ont souscrit dans les années 1980 et 1990. Axa n'aurait pas respecté ses engagements d'assurer 4,5% d'intérêts par an comme le contrat l'y engageait pourtant.  Elle a déjà été condamnée en 2013 par le tribunal de Paris au sujet du même litige portant sur un cas.

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100.000 particuliers lésés. Avec un taux d'intérêt très attractif de 4,5% par an pour une durée illimitée, 'Cler' a eu du succès et 100.000 personnes y ont souscrit. L'objectif ? Placer ses économies pour s'assurer un complément de retraite. Mais à partir de 1995, Axa n'a plus respecté cet engagement. Pourtant, le contrat assurait noir sur blanc un taux minimum garanti. 

"Un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros". Pour Guy Vernier, un consommateur lésé, "quand on confie ses économies à un organisme, on espère toujours avoir un conseil, une information claire et limpide". Or, "il a vraiment fallu attendre l'année 2006 pour se rendre compte que le taux minimum de 4,50 n'était pas appliqué", a-t-il expliqué à Europe 1. Aujourd'hui, c'est un manque à gagner "de plusieurs milliers d'euros". Pour lui, Axa a pris les clients "pour des vache-à-lait".

Selon Reine-Claude Mader, présidente du CLCV, cette action de groupe met à jour une affaire emblématique du domaine de l'épargne : "Dans ces épargnants, il y a des petits épargnants, des personnes qui n'ont pas de niveau de retraite intéressants qui économisent pour pouvoir en bénéficier lorsqu'ils seront plus âgés. Il nous paraît vraiment inacceptable que les consommateurs-épargnants soient traités de cette façon". 

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Préjudice de 300 à 500 millions d'euros. Cette action de groupe vise à réparer le préjudice d'une "centaine de milliers de particuliers" pour des montants variables mais "souvent compris entre 1.500 et 4.000 euros", a indiqué la CLCV. Mais un "nombre significatif d'épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15.000 euros)", a ajouté l'association. Le préjudice total est estimé "entre 300 et 500 millions d'euros".

Dès aujourd'hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet.

L'intérêt ? Dissuader. L'intérêt de l'action de groupe "que nous réclamions depuis 35 ans est non seulement de pouvoir indemniser toutes les personnes lésées, mais aussi d'avoir un effet dissuasif" pour que ce genre de pratiques ne se reproduise pas à l'avenir. "Vu le montant des indemnisations en jeu dans cette affaire, si nous aboutissons, certains y réfléchiront à deux fois avant de promettre n'importe quoi", a déclaré la présidente du CLCV.

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"Agipi et son assureur AXA sont particulièrement confiants". Mis en cause, Axa estime ne rien avoir à se reprocher. Dans un communiqué de presse, l'assureur "conteste fermement les fondements" de la plainte de la CLCV. A ses yeux, l'assureur n'a fait que "mettre le contrat 'CLER' en conformité avec la réglementation européenne et française", et ce "dans le strict respect de la règlementation et en toute transparence". Et le communiqué de conclure : "AGIPI et son assureur AXA sont particulièrement confiants".

Interrogé par Europe 1, Valéry Jost, délégué général de l'AGIPI, se veut tout aussi rassurant : "évidemment, nous avons procédé à cette information, avec beaucoup d'attention. C'est important de bien comprendre qu'on n'est pas dans des contrats individuels : il s'agit d'un contrat de groupe et dès lors qu'il n'était plus possible d'accorder des taux garantis aux nouvelles générations d'adhérents et aux nouveaux versements des anciens adhérents, il n'y avait évidemment qu'une seule solution pour maintenir tout le monde sur un pied d'égalité : mettre un terme au taux garanti pour tout le monde".