Coup de rabot pour le bonus-malus auto

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Coup de rabot pour le bonus-malus auto
@ REUTERS
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Jugé trop cher, ce dispositif pénalisant l’achat de modèle polluants sera durci le 1er janvier.

Le système de bonus-malus automobile devrait être durci dès le 1er janvier 2011. En cause, son coût croissant pour le gouvernement qui cherche au contraire à réaliser des économies.

Le bonus automobile, imaginé pendant le Grenelle de l’environnement, est censé encourager depuis le 1er janvier 2008 l'achat de petits modèles moins consommateurs d'énergie. Les modèles consommant beaucoup d’essence sont, au contraire, pénalisés par un malus allant de 200 à 2.600 euros. L’Etat est alors chargé de financer les bonus avec l’argent collecté par les malus.

Un coût croissant

Censé s’équilibrer pour éviter à l’Etat des dépenses supplémentaires, le bonus-malus a été victime de son succès : les nombreux achats de petits modèles ont fait exploser les bonus, alors que les voitures synonymes d’importants malus ont été boudées par les consommateurs.

Résultat, le système devrait coûter à l’Etat 710 millions en 2010, soit près du double du montant prévu. Or les malus n’ont permis de récupérer que 200 millions d’euros. La facture s’élève donc à 510 millions d’euros, ce coût net était de 214 millions en 2008 et de 525 millions déjà en 2009.

Des règles plus strictes

Le gouvernement, qui espère diminuer la facture, prévoit donc de réduire de 5 grammes les seuils d'application du bonus et du malus, affirme le quotidien Les Echos. Ainsi, au 1er janvier, pour avoir 500 euros de bonus, il faudra par exemple acheter un véhicule dégageant entre 96 et 115 grammes de CO2. Aujourd'hui, un véhicule dégageant 101 à 120 grammes permet d'en gagner 700. En 2011, le montant restera le même (500 euros) et seul le seuil sera encore abaissé, entre 91 et 110 g/km de CO2.

Ce changement de fourchette permettrait au gouvernement de ne pas modifier le montant du bonus, ce dernier étant juste plus difficile à atteindre. Pour compléter ces économies, le gouvernement avait également annoncé en mai la réduction de la prime à la casse, désormais fixée à 500 €.

Une aide déguisé à l’industrie française ?

Le système a par ailleurs été critiqué car, davantage qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il favorise les constructeurs français, qui produisent plutôt des petites voitures et sont très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.