Travailleurs détachés : accord conclu à Bruxelles contre le dumping social !

  • A
  • A
Travailleurs détachés : accord conclu à Bruxelles contre le dumping social !
Partagez sur :

Négociations bouclées

La France a obtenu gain de cause hier soir à Bruxelles ! Après une longue journée de négociations, le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne a conclu un accord pour renforcer les contrôles sur le recours aux travailleurs détachés dans l'UE... Ce dossier tenait particulièrement à coeur au gouvernement français, à quelques mois des élections municipales en France, et sur fond de chômage record dans l'hexagone. Paris était soutenu dans sa lutte contre le dumping social par une douzaine de pays, dont l'Allemagne, la Belgique et l'Italie, mais de nombreux pays de l'Est, ainsi que la Grande-Bretagne, étaient opposés à tout durcissement des règles sur ces travailleurs détachés.   Majorité qualifiée   Finalement, les 28 ont adopté le projet de directive à la majorité qualifiée, malgré l'opposition de sept pays (Royaume-Uni, Hongrie, République tchèque, Lettonie, Estonie, Slovaquie et Malte). Le ralliement de la Pologne à la position française a en revanche été déterminant dans la conclusion d'un compromis. Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a salué "un accord en tout point conforme à ce que voulait" Paris...   BTP en vue   Concrètement, le projet renforce la possibilité de contrôle des entreprises faisant appel à des salariés détachés : Les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en cas de contrôle, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne. Ils pourront aussi instaurer une responsabilité solidaire des donneurs d'ordre et de leurs sous-traitants en cas d'abus et de fraudes, en particulier dans le BTP, qui emploie le quart des salariés détachés et où la majorité des fraudes sont détectées.   30 à 40% moins cher   Le recours à des salariés détachés permet aux employeurs de s'acquitter des charges sociales en vigueur dans les pays d'origine, ce qui rend ces salariés bien moins co�"teux que des salariés locaux. En France, l'organisation patronale CG-PME estime que les travailleurs détachés co�"tent en moyenne 30% à 40% moins cher aux employeurs que les salariés français.   210.000 cette année   Selon un récent rapport de la Direction générale du travail (DGT), le recours aux salariés détachés s'est accéléré en France en 2013, et leur nombre devrait atteindre environ 210.000 cette année, en hausse de 23% par rapport à 2012. Le volume de jours travaillés par ces salariés devrait atteindre 7,6 millions, contre 5,7 millions en 2012, en hausse 33%, ce qui correspond à 33.000 emplois équivalent temps plein, contre 25.000 l'an dernier...