Professions réglementées : les notaires ripostent

  • A
  • A
Professions réglementées : les notaires ripostent
Partagez sur :

Ils appellent à un mouvement de grève et ont publié un contre-rapport à celui de l'IGF.

Après les pharmaciens, c'est au tour du Conseil supérieur du notariat de monter au créneau, alors que le gouvernement prévoit de réformer les professions réglementées. Selon 'Les Echos', il a appelé à un mouvement de grève le 17 septembre prochain et publié un contre-rapport à celui de l'inspection générale des Finances dont le quotidien économique a eu copie. Des erreurs de calculs Comme les pharmaciens, les notaires pointeraient du doigt "plusieurs erreurs de calcul et de méthodologie", rapporte le journal. Rappelons que l'IGF recommandait de baisser le prix des actes immobiliers, indiquant que pour le même service rendu - la rédaction et publication de l'acte d'acquisition - "la rémunération d'un notaire a augmenté de 68% entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne". Selon l'inspection, ces actes représenteraient la moitié du chiffre d'affaires des notaires. Or, selon le CSN, "au cours des quinze dernières années, le co�"t de production de l'acte a progressé de 77% en euros constants". Les notaires contestent également le seuil de rentabilité atteint en Ile-de-France pour une vente immobilière. Il serait atteint pour une transaction de 270.000 euros, contre 50.000 euros avancés par l'IGF. Les notaires opposés à la libre installation Le conseil est par ailleurs opposé à la libre installation des notaires suggérée par l'IGF, afin de faire baisser les tarifs pour les clients. Actuellement, ils doivent obtenir une autorisation de l'Etat, ce qui a pour conséquence de faire grimper le prix des études. 'Les Echos' rappellent que la France enregistre 400 installations par an pour 1.000 nouveaux diplômés en moyenne. Les notaires estiment cependant que cela irait à l'encontre "des garanties de contrôle et les contraintes de service public"...