Pacte : vers une baisse de cotisations d'un milliard d'euros pour les artisans ?

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Pacte : vers une baisse de cotisations d'un milliard d'euros pour les artisans ?
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Le pacte de responsabilité prévoit une baisse des charges patronales de 10 milliards d'euros en plus des 20 milliards d'euros du CICE.

Dans le cadre du Pacte de responsabilité, les artisans et commerçants aux revenus modestes devraient bénéficier d'une baisse des cotisations familiales à hauteur d'un milliard d'euros, croient savoir 'Les Echos'. Pour mémoire, les entreprises doivent bénéficier au total de 30 milliards d'euros de baisses de charges, dont 20 milliards d'euros proviennent déjà du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Baisse des cotisations familiales plafonnée Reste à répartir les 10 milliards d'euros restants. Les petits artisans auraient donc obtenu une part du gâteau. La mesure "devrait prendre la forme d'une baisse des cotisations famille, dont le taux est de 5,4 points pour les artisans, comme pour les salariés", écrit le quotidien économique. La baisse serait plafonnée afin de cibler les artisans aux plus faibles revenus. Ce geste en faveur des artisans s'expliquerait en partie par le fait que "les travailleurs indépendants, n'ayant pas de salariés, ne profitent pas du Cice", rappellent 'Les Echos'. D'ailleurs, l'Union professionnelle artisanale (UPA) avait plaidé pour une disparition pure et simple du CICE au profit de la suppression des cotisations familiales, alors que le Medef et la CGPME ont dès le départ souhaité combiner le crédit d'impôts avec une baisse des cotisations patronales.