Orange devoir verser au fisc 2,150 milliards d'euros en règlement d'un litige

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Orange devoir verser au fisc 2,150 milliards d'euros en règlement d'un litige
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L'opérateur de télécoms a l'intention de faire appel...

Le titre Orange recule en Bourse jeudi après avoir annoncé qu'il allait devoir verser au fisc 2,150 milliards d'euros au second semestre en règlement d'un litige fiscal datant de 2005. A l'époque, l'opérateur avait procédé à une transmission universelle de patrimoine dans France Télécom SA d'une holding de droit français détenant une soixantaine de filiales et participations pour le compte du groupe. Des provisions pour dépréciation avaient été constatées préalablement à la transmission, à mesure des pertes importantes réalisées sur ces participations, mais n'avaient jamais été déduites du résultat imposable de l'entreprise, pour se conformer à la position de l'administration fiscale de l'époque. La dissolution sans liquidation de la holding a entraîné de la part de France Télécom une reprise de ces provisions sur titres, qui n'a pas été réintégrée dans le résultat fiscal du groupe, pour respecter le principe général de non double imposition. L'appel n'est pas suspensif Orange a décidé de faire appel, estimant que la décision du 4 juillet revient à interdire à une entreprise de déduire de son bénéfice imposable une provision et à la taxer lors de sa reprise. Mais cet appel n'est cependant pas suspensif et la société va devoir verser 1,952 milliard d'euros fin juillet et environ 190 millions d'euros en septembre (ce dernier montant correspondant aux intérêts de retard complémentaires). L'opérateur précise que ce litige figurait dans ses rapports annuels et que les analystes ont intégré "très largement" ces indications dans leurs calculs de valorisation. Il disposait des fonds nécessaires pour faire face à ce décaissement. Orange précise que le jugement du Tribunal n'a pas d'impact sur les résultats opérationnels.