Les députés adoptent la proposition de loi sur le taxis et les VTC

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Les députés adoptent la proposition de loi sur le taxis et les VTC
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La maraude, c'est à dire le fait de prendre des clients dans la rue sans réservation, sera réservée aux seuls taxis.

Les députés français ont adopté jeudi la proposition de loi qui vise à apaiser les tensions entre les taxis et les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeurs), ces derniers étant accusés d'attiser une concurrence déloyale. De quoi provoquer plusieurs grèves des taxis ces derniers mois, y compris au niveau européen. Les groupes de gauche ont voté pour. Celui du Front de gauche s'est abstenu, tout comme celui de l'UMP. Au centre, l'UDI a voté contre cette proposition de loi que le Sénat examinera le 23 juillet. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées afin de faire adopter ce texte avant la pause parlementaire du mois d'ao�"t. Le texte prône d'abord des changements pour les taxis, via la mise en place d'une couleur identique pour l'ensemble de ces véhicules, ce qui facilitera leur reconnaissance. Il propose également de fixer un forfait pour les trajets aéroports-centres villes, alors que les courses varient actuellement en fonction du temps de parcours et du nombre de kilomètres. Autre mesure visant à faciliter l'utilisation de taxis : le paiement par carte dès le premier euro, et la géolocalisation sur les smartphones, via la création d'un "registre de disponibilité des taxis" qui serait géré par l'Etat. Seuls les taxis volontaires en profiteraient. La maraude réservée aux taxis La proposition de loi prévoit également de porter à cinq ans, et non plus trois comme initialement prévu, la validité de la "licence de taxi". Les futures "licences", après la promulgation de la loi, seront incessibles et gratuites tant au moment de leur délivrance qu'après exploitation. Les "licences" actuelles peuvent être vendues après une période d'exploitation par le titulaire et par les ayant-droits en cas de décès. En ce qui concerne les VTC, Thomas Thévenoud suggèrait de les rebaptiser "voitures de transport avec chauffeurs", et de réserver la maraude, c'est à dire le fait de prendre des clients dans la rue sans réservation, aux seuls taxis. Le texte prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros en cas d'infraction. Les offres de covoiturage seraient également interdites - la filiale française de la société Uber est d'ailleurs poursuivie actuellement pour cette pratique. Le député propose aussi de soumettre les chauffeurs de VTC à une formation et leur véhicule à un contrôle technique tous les six mois.