Les contours de la taxe sur les transactions financières se précisent

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Les contours de la taxe sur les transactions financières se précisent
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BFM Business s'est procuré le projet de loi...

Ca se précise du côté de la taxe sur les transactions financières... ! D'après le projet de loi que s'est procuré la radio BFM Business -mis en ligne sur son site internet - et qui doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres, elle s'appliquerait pour "toute acquisition à titre onéreux d'un titre de capital" et dès lors que ce titre "est émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition". Dans l'exposé des motifs, les porteurs du projet soulignent que la loi a pour but d'"appréhender l'ensemble des transactions réalisées sur des actions de grandes entreprises françaises cotées, quelque soit le lieu de réalisation de la transaction". Par ailleurs et comme annoncé dimanche dernier par Nicolas Sarkozy, le taux de la taxe, assise "sur la valeur d'acquisition du titre" serait bel et bien fixé à 0,1% d'après le projet de loi. Elle serait due "le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition", dispose encore le projet. Concernant les dérivés, le projet introduit une taxe sur l'acquisition de contrat d'échange sur défaut souverain, "lorsque l'acquéreur ne détient pas les obligations d'Etat couvertes par le contrat, ni aucun actif dont la valeur est corrélée au risque de défaut souverain", autrement appelé "vente à nu". Elle s'élève à 0,01% du montant notionnel du contrat (montant théorique auquel s'applique le différentiel entre taux garanti et taux variable). Une mesure qui a pour but de "cibler les opérations de spéculation sur la dette des Etats". Le projet de loi s'attaque également aux opérations dites de "haute fréquence", réalisées par "des moyens informatiques dans des délais extrêmement courts et se caractérisent par l'importance des ordres annulés", influençant le cours des actions. Là aussi, la taxe s'élèverait à 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà de ce seuil.