Le système d'indemnisation chômage des intermittents visé par la Cour des comptes

  • A
  • A
Le système d'indemnisation chômage des intermittents visé par la Cour des comptes
Partagez sur :

Les Sages notent qu'il est bien plus avantageux que celui des autres travailleurs précaires, que sont les salariés en fin de CDD et les intérimaires...

Dans un référé publié mardi, la Cour des comptes fustige le régime d'indemnisation chômage des intermittents, à l'issue d'une analyse comparative des différentes catégories d'emplois précaires (CDD, intérim et intermittents). Déficit structurel Alors que le solde allocations/contributions au régime d'indemnisation chômage des intérimaires et des salariés en fin de CDD "présente un caractère conjoncturel marqué", celui des intermittents se distingue par un besoin de financement permanent. Avec la crise, les entreprises ont d'abord actionné le levier intérim/CDD. La diminution de ce type de contrats a entraîné logiquement "une contraction de l'assiette des cotisations et une forte augmentation des allocations versées", expliquent les Sages de la rue Cambon. Le solde du régime des CDD est ainsi passé de -4,2 milliards d'euros en 2008 à -5,6 milliards en 2011. En revanche, sur la même période, celui des intermittents est resté quasiment stable, autour d'un milliard d'euros (montant qui serait surévalué, selon la mission d'information sur les métiers artistiques). Des conditions d'indemnisation plus favorables Une situation qu s'explique selon la Cour des comptes par des règles d'indemnisation "très favorables" et "l'élargissement de son champ d'application au fil du temps". "Les conditions d'indemnisation des intérimaires sont plus favorables que celles des salariés en fin de CDD, mais moins avantageuses que celles des intermittents", détaille-t-elle. Ainsi, le montant de l'allocation journalière s'élève à 28 euros pour les CDD, 37 euros pour les intérims et entre 54 et 64 euros pour les intermittents. Ces règles intéressantes contribuent à une utilisation intensive du régime d'assurance chômage par certains employeurs et salariés du secteur, comme le prouve les taux de consommation des droits, poursuit la Cour. Il s'élève entre 95% et 99% chez les intermittents, contre seulement 59% chez les CDD et 63% pour les intérimaires ! Lier le taux de cotisation au recours à l'intermittence Si la Cour ne remet pas en cause le statut particulier dont bénéficient les intermittents, elle appelle les pouvoirs publics à s'interroger "sur le bon niveau de solidarité interprofessionnelle". Les Sages recommandent donc d'augmenter les cotisations employeurs et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent: plus il est important, plus les cotisations sont élevées. Le but serait de faire en sorte que le recours à des emplois stables soit plus intéressant pour les décideurs. Au delà du régime des intermittents, la Cour recommande de rapprocher les règles d'indemnisation des intérimaires de celles des salariés en fin de CDD.