La France "à la pointe de la lutte anti-contrefaçon", selon la Cour des comptes

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La France "à la pointe de la lutte anti-contrefaçon", selon la Cour des comptes
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Elle formule néanmoins quelques recommandations pour améliorer les services.

"La France est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial", écrit la Cour des comptes dans un référé publié ce mardi. Une efficacité qui s'explique par "la collaboration étroite avec les titulaires de droit de propriété industrielle et les organisations professionnelles". La Cour formule néanmoins quelques recommandations, les politiques publiques déployées souffrant aujourd'hui de certaines "limites". Analyser les conséquences économiques Les Sages de la rue Cambon préconisent notamment d'analyser régulièrement par secteur, les conséquences économiques de la contrefaçon. Un comité verra le jour, "en coopération avec les partenaires du Comité national anticontrefaçon (CNAC), dont l'Union des fabricants (UNIFAB)", indique le Premier ministre, dans une réponse formulée à la Cour. Manuel Valls est également favorable à "la création d'une instance interministérielle de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel de lutte contre la contrefaçon". La Cour appelle par ailleurs l'exécutif à rétablir au niveau européen, "les contrôles des douanes sur les marchandises en transit ou en transbordement". "Ces textes sont en cours d'élaboration (...) cette question devrait aboutir avant fin 2014", répond le Premier ministre, qui signale au passage des évolutions réglementaires au niveau européen. Eviter les zones de dérégulation Les Sages suggèrent par ailleurs de "s'assurer qu'aucune des zones qui peuvent être des foyers de fabrication ou de distribution de produits contrefaisants n'échappe à la compétence des acteurs publics chargés de la veille". Ils citent l'exemple du marché de Saint-Ouen où la répartition des compétences entre la police et la gendarmerie peut se traduire par une absence d'intervention des forces de l'ordre dans certains endroits de trafic. "Les services opérationnels, notamment les services de la douane, sont en capacité d'intervenir en tout point du territoire", rétorque cependant Manuel Valls. Enfin, ils appellent à "sanctionner plus sévèrement la contrefaçon". Des réflexions sur le sujet seraient en cours.