L'OCDE formule ses propositions de lutte contre l'évasion fiscale

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L'OCDE formule ses propositions de lutte contre l'évasion fiscale
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L'organisation propose notamment la mise en place de normes internationales standards pour l'échange automatique d'informations...

Alors que les chefs d'Etat du G8 sont réunis jusqu'à ce soir en Irlande du Nord, l'OCDE leur a remis ce matin ses propositions en matière de fiscalité. Dans ce texte intitulé "Un tournant pour la transparence fiscale", le "think tank" mondial basé à Paris propose un plan en quatre étapes, à mettre en oeuvre à partir de 2013, en vue d'aboutir à partir de la mi-2014 à un échange d'informations fiscales automatiques au niveau mondial.  Définition de normes internationales  L'OCDE propose ainsi, dans l'ordre, l'adoption d'une législation-cadre de vaste portée (2013), la rédaction d'un socle juridique pour l'échange de renseignements fiscaux (2013), l'harmonisation des obligations d'information (mi-2014) et enfin, la définition de normes et standards communs ou compatibles au plan mondial. L'OCDE estime que sa propre convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale peut servir de socle à ce nouveau cadre fiscal mondial. Le Royaume-Uni veut "balayer devant sa porte" La lutte contre l'évasion fiscale est en effet l'un des sujets prioritaires de ce G8, qui se réunit sous l'égide de la Grande-Bretagne. A la veille du sommet, David Cameron, le Premier ministre britannique, a donné un gage de bonne volonté en affirmant que le Royaume-Uni tenait à "balayer devant sa porte". Il a ainsi annoncé le 15 juin la signature d'un accord entre Londres et les dix dépendances de la Couronne et territoires d'outre-mer britanniques (Jersey, Guernesey, îles Vierges, Gibraltar...). Ces derniers se sont engagés à adhérer aux principes de l'OCDE sur l'échange automatique de données bancaire afin de lutter contre l'évasion fiscale. Pas d'accord en vue mais des recommandations Le G8 réunit des pays représentent plus de 50% du PIB de la planète (Etats-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Canada et Russie), ce qui leur confère un poids considérable pour faire pression sur les paradis fiscaux. Sauf coup de théâtre, il est cependant peu probable qu'un accord fiscal détaillé puisse être conclu dès aujourd'hui au sommet du G8. Selon un projet de résolution finale, que la presse s'est procuré, le G8 se contenterait de faire recommandations générales, et aurait notamment renoncé à obliger les entreprises à publier pays par pays leurs bénéfices, leurs recettes et leurs impôts payés. Ces derniers mois, de nombreuses multinationales (Apple, Amazon, Google, Starbucks etc.) ont suscité des réactions hostiles, en particulier en Grande-Bretagne et en France, après des révélations sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à grande échelle. Celles-ci leur permettent, moyennent le recours à des sociétés-écrans situées dans des paradis fiscaux, de ne payer qu'un montant symbolique d'impôt dans des pays où ces groupes réalisent pourtant de très confortables bénéfices.