L'ancien barème de l'ISF devrait être rétabli

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L'ancien barème de l'ISF devrait être rétabli
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La facture risque d'être salée pour les contribuables les plus fortunés...

Un toilettage, mais pas de refonte en profondeur... L'alourdissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) se précise, et les dernières informations semblent confirmer celles qui circulaient depuis l'élection de François Hollande. Ainsi, les patrimoines inférieurs à 1,3 million d'euros continueront d'échapper à l'impôt, mais l'ancien barème de l'ISF, antérieur à la réforme de 2011, devrait être rétabli (il va de 0,55% à 1,8% du patrimoine), ce qui devrait considérablement alourdir son montant pour contribuables les plus fortunés. Vers un plafonnement de l'ISF En revanche, selon 'Les Echos' du jour, le gouvernement se serait résolu à instaurer un plafonnement de l'ISF, pour ne pas risquer un refus du Conseil constitutionnel pour fiscalité confiscatoire... L'ensemble des impôts dus par un contribuable ne devrait donc pas excéder un certain taux, qui devrait être fixé à 80% des revenus. Une mesure qui rappelle feu le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, même si celui-ci était beaucoup plus généreux, avec un plafond fixé à 50% des revenus. Suppression des avantages fiscaux liés à l'ISF ? Par ailleurs, l'exécutif aurait aussi renoncé à réduire les avantages fiscaux liés à l'ISF : ainsi, la réduction accordée aux investissements dans des PME non cotées (dans la limite de 50% des investissements, plafonnés à 45.000 Euros) devrait être préservée, de même que le régime des "impatriés" (les "exilés fiscaux" qui reviennent en France) et l'exonération des biens professionnels de l'assiette de l'ISF. En revanche, ces derniers feront désormais l'objet d'un contrôle accru de la part du fisc, promet Bercy...