Immobilier: le projet de loi Alur définitivement adopté par le Parlement

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Immobilier: le projet de loi Alur définitivement adopté par le Parlement
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L'encadrement et la garantie universelle des loyers sont les deux mesures phares du texte.

La loi sur l'accès au logement et la rénovation de l'urbanisme rénové (Alur) a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi. Au Sénat, l'UMP a encore dénoncé un projet "anti-propriétaire", alors que la ministre du Logement, Cécile Duflot a défendu un texte aux mesures "justes et nécessaires". Garantie universelle des loyers L'encadrement des loyers en zones dites "tendues" afin de lutter contre l'envolée des prix, et la garantie universelle des loyers figurent parmi les mesures phares du texte. Mais face à la grogne des professionnels de l'immobilier, le gouvernement a décidé de remanier la GUL applicable à partir de 2016, afin qu'elle ne soit plus obligatoire. Le paiement des loyers ne sera garanti que dans la limite d'un montant médian de référence, sauf pour les étudiants et les précaires. La garantie sera automatiquement proposée aux propriétaires, qui pourront toutefois la refuser et choisir un système de caution. Des avancées pour les promoteurs "La situation de blocage a évolué", reconnaît la FNAIM dans un communiqué. Après avoir suspendu sa collaboration dans la mise en place de l'observatoire des loyers, la Fédération a décidé de reprendre sa place. Le compromis trouvé avec le gouvernement "accorde à la Fédération une place privilégiée dans le dispositif", estime-t-elle. "La future loi va également ajouter de la transparence dans les relations" ajoute la Fnaim citant au passage "des contrats de bail et des constats d'état des lieux normalisés", "un diagnostic global des parties communes pour les copropriétaires" ou encore "une forfaitisation des honoraires des syndics". L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a également salué cette avancée, mais juge que "le gros point noir reste évidemment la future réglementation des loyers" et qualifie le projet de "folie". Pas une solution à la crise, pour les locataires La loi votée prévoit aussi d'étendre la période de trêve hivernale, durant laquelle aucune mesure d'expulsion ne peut prendre effet. Une disposition saluée par la Confédération nationale du logement au même titre que les dispositions visant à lutter contre les marchands de liste. Pour autant, "ces quelques points de satisfaction n'apportent pas de solution à la crise du logement", souligne-t-elle. "La loi Alur grave dans le marbre un niveau de loyer déjà surélevé avec, en plus, le risque de faire augmenter les loyers les plus bas". Elle regrette par ailleurs, que la GUL ne sera que "très peu utilisée par les propriétaires".