Crédit d'impôt compétitivité : Moscovici promet des amendes aux fraudeurs

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Crédit d'impôt compétitivité : Moscovici promet des amendes aux fraudeurs
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Certains grands groupes, pour beaucoup au sein du CAC40, feraient pression sur leurs fournisseurs pour récupérer une partie de cette manne financière...

"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du co�"t du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs"... Pierre Moscovici a haussé à son tour le ton ce mardi sur Europe 1 contre les abus observés autour du CICE. 'Le Parisien' révélait la semaine dernière que certains grands groupes, pour beaucoup au sein du CAC40, feraient pression sur leurs fournisseurs pour récupérer une partie de cette manne financière. Il s'agirait de grands noms de l'automobile, de l'énergie ou de la santé. "Amendes très importantes" Pour le ministre de l'Economie, "il s'agit de fraudes qui sont extrêmement limitées, on n'a pas signalé plus que quelques dizaines de cas". Pourtant, Pierre Moscovici a jugé que "ce n'est pas tolérable. Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de lancer une opération sur ces fraudes possibles au crédit d'impôt', a-t-il encore déclaré, promettant des amendes très importantes. "Racket" Avant lui, d'autres ministre comme Fleur Pellerin ou Arnaud Montebourg ont dénoncé une pratique qui s'apparente selon eux à un "racket". Coup de pouce fiscal mis en place par François Hollande, le crédit impôt compétitivité doit permettre aux patrons de traverser la crise sans cesser de créer des emplois. Pour 2013, l'économie équivaut à 4% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. A partir de 2014, ce taux sera porté à 6%.