Bruxelles autorise Paris à taxer les paris hippiques en ligne

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Bruxelles autorise Paris à taxer les paris hippiques en ligne
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La taxe doit permettre de financer la filière équine...

La Commission européenne a autorisé ce mercredi la France à taxer les mises sur les paris hippiques en ligne, à hauteur de 5,6% au lieu des 8% initialement prévus. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Promouvoir l'élevage équin  Ce projet de taxe parafiscale a été envisagé par Paris en 2010, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des paris hippiques en ligne. Il doit permettre de "financer un service d'amélioration de la race équine et de promotion de l'élevage qui serait confié aux sociétés de courses hippiques", rappelle Bruxelles. Afin qu'il respecte les règles de concurrence européenne, la Commission a demandé à la France de revoir son projet de telle sorte que "seuls les co�"ts directement liés à l'organisation de ces courses entrent dans le calcul du niveau de la taxe". C'est pourquoi son taux est passé de 8% à 5,6%. Conforme à la législation européenne "Le nouveau dispositif est compatible avec le marché intérieur au titre de la dérogation prévue à l'article 10 (...) qui autorise, sous certaines conditions, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques", souligne la Commission. Elle estime par ailleurs que la mesure qui répartit "équitablement le poids du financement des courses entre les différents opérateurs, permet une concurrence équitable". Jusqu'en 2010, le monopole des paris hippiques était détenu par le PMU qui finançait 80% de la filière équine. La taxe a donc pour but de compenser le manque à gagner pour le secteur suite à l'ouverture de la concurrence.