La justice a de nouveau renvoyé Unilever dans les cordes sur le dossier Fralib. Les 182 salariés de ce site menacé de fermeture ont reçu des propositions de reclassement que les juges ont estimées "pas sérieuses". La cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc annulé jeudi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise.
A l'usine de Gémenos, seul site à produire en France les thés Lipton et les infusions L'Eléphant, de grands cris de soulagement et de joie ont éclaté à l'annonce de la décision, faite à 8h45 par Gérard Cazorla, le secrétaire (CGT) du comité d'entreprise.
17 postes en Pologne
Dans son arrêt, rendu jeudi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence valide la procédure d'information et de consultation et admet que le site de Gémenos "est incontestablement le moins compétitif" des trois établissements du groupe, mais elle souligne que le PSE ne peut être considéré comme valable.
Evoquant notamment des "propositions de 17 postes à Katowice en Pologne", qui "ne sont pas sérieuses", la cour juge que "le plan est très insuffisant pour le reclassement interne". "Il est bien évident qu'aucun salarié du site de Gémenos ne peut accepter de telles conditions et que présenter de tels postes revient à ne rien proposer", affirme la cour.
Interrogé sur ces propositions, Jean-Michel Masselot, un ouvrier de 52 ans, a expliqué qu'il ne se voyait pas "laisser (son) fils pour aller gagner 500 euros par mois en Pologne". Et, ajoute-t-il, "il fallait écrire et parler le polonais: c'était une grosse arnaque".
En février, Unilever s'était déjà vu ordonner par le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, saisi par le comité d'entreprise (CE), de reprendre à zéro son projet de fermeture, annoncé à l'automne 2010.
L'avocat du CE, Me Amine Ghenim, s'est dit "extrêmement satisfait" de cette "belle victoire". Il se dit cependant en attente "des réactions d'Unilever".
"Le processus de fermeture va se poursuivre"
De fait, le géant anglo-néerlandais de l'agroalimentaire admet que la cour lui "demande d'améliorer le PSE sur le reclassement interne et la revitalisation" du site, mais il reste ferme : "le processus de fermeture va se poursuivre", indique un communiqué. "Il n'y a pas de débat", a martelé un porte-parole de la direction.
La direction précise par ailleurs "que toute nouvelle négociation individuelle est suspendue jusqu'à nouvel ordre", ajoutant que les "salariés seront informés des prochaines étapes dans le courant de la semaine prochaine".
Selon le communiqué, "le groupe, au-delà des exigences de la loi, (a) bloqué tous les postes créés ou devenant vacants dans le groupe en France depuis un an pour les réserver au personnel de Fralib et (...) seulement deux salariés ont accepté un reclassement interne".