TVA sociale : vers une session extraordinaire ? (E1)

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La TVA sociale provoque déjà des remous, ce qui laisse supposer à Claude Guéant de longs débats pour la faire voter. "Si l'ordre du jour ne permet pas la discussion d'une loi de finance rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation, il est possible qu'il y ait une session qui suive celle de février", a commenté le ministre de l'Intérieur sur Europe 1 mercredi matin.

Mesure phare de 2012, la TVA sociale devrait être présentée au Parlement en février. "On n'a pas les moyens d'attendre l'élection présidentielle", a confirmé mercredi François Baroin sur France Info. "Le projet politique, c'est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité", a-t-il ajouté.

La TVA sociale consiste à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale. En clair, on transfère une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.